N4DS : préparez-vous à la migration

Nous vous livrons les clés d'un passage réussi à la nouvelle norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales N4DS.

La généralisation de la norme 4DS pour les traitements dématérialisés des salaires est fixée à fin 2011. Après avis favorable des parties prenantes - éditeurs de logiciels, experts comptables et quelques entreprises de la région Sud-Est , le comité responsable a décidé de faire évoluer la norme DADS-U vers la norme 4DS.
 

Génèse des déclarations sociales

L'origine des déclarations dématérialisées de données sociales remonte à 1978. C'est la norme TDS (Transfert des Données Sociales) qui a permis jusqu'en 1998 les échanges dématérialisés des données sociales vers la Sécurité Sociale et l'Administration Fiscale sur la base de 35 millions de lignes de salaires annuels.
 
En 1998 est apparue la Dads-Unifiée permettant au nouveaux adhérents (les partenaires de la retraite complémentaire, des congés intempéries du BTP, des assurances, de la prévoyance et des mutuelles et également l'Etat avec ses 5 millions d'agents) de s'offrir une déclaration commune de données sociales individuelles.
 
Validée par voie réglementaire depuis 2006, la norme DADS-U a été choisie par de nombreux acteurs privés et publics. Au terme de 10 années d'existence celle-ci a révélé des difficultés d'adaptation croissantes au contexte économique et social. La DADS-U évolue donc vers la 4DS pour répondre à trois enjeux principaux :

1. Accueillir de nouveaux acteurs privés et publics
2. Apporter de l'homogénéité dans le traitement et le contrôle des données d'emploi, sociales et fiscales pour les secteurs privé et publics
3. Moderniser davantage les déclarations des entreprises, en y intégrant automatiquement les données sociales nominatives de leurs salariés à partir de l'acte de paie. Il s'agirait donc d'une avancée importante dans l'optimisation de la gestion administrative.
Selon Emmanuel Prévost, le représentant de Syntec informatique : « La DSN permettra de réconcilier le temps des entreprises avec le temps des OPS en devenant une source de productivité majeure »1.
 

Les principaux changements entre DADS-U et N4DS

En N4DS les données ont été organisées selon des ensembles fonctionnels cohérents et certains groupes de données sont désormais modulaires. Ce jeu de construction permet d'alléger les contrôles :
• Création de la S40 (structure fonctionnelle de la période d'activité plus modulaire)
• Intégration des codes population pour classifier les salariés de façon plus souple
• Optimisation des données (ex. codes début/fin, codes régimes de base, normalisation des formats, articulation entre métiers et professions, présentation simplifiée des rémunérations, intégration de structure commune S45 pour les besoins déclaratifs des institutions de prévoyance, des mutuelles et des sociétés d'assurance, etc.)
• Pour plus de détails (https://www.e-ventail.fr/portal/page/portal/eve-c/national-c/doc/pdf/espace-ssii/argumentaire-N4DS.pdf)


Le pilote de la norme 4DS

Le 19 Avril 2010, le comité de la norme a lancé un pilote d'intégration de cette norme auprès des éditeurs de logiciels de gestion d'entreprise ainsi que d'entreprises volontaires. Il s'agit d'environ 12 000 entreprises clientes pour un total de 800 000 employés.
Pour plus d'information sur le pilote, les participations et les spécifications techniques, cliquez-ici


Migration incontournable en 2011 – comment faire ?

La meilleure façon de réussir cette migration est de s'y préparer. L'équipe CERIEL, experte depuis plus de 20 ans en solutions de gestion d'entreprise et d'infrastructures informatiques, vous propose un accompagnement de bout en bout :

• Réalisation d'un diagnostic de votre système de gestion et de son infrastructure,
• Etude et planification des paramétrages applicatifs à réaliser (temps, ressources, contraintes, etc...)
• Optimisation des mises à jour d'applications
• Formation aux nouveautés applicatives et fonctionnelles liées à la norme 4DS.
A titre d'exemple : comment produire des messages automatiques de déclarations sociales, comment constituer de façon optimale la succession des données pour chaque type de contrat et chaque statut du salarié, comment présenter de façon plus cohérente les valeurs telles que salaire, profession, régime retraite et protection sociale, etc...
• Fourniture d'un support continu dans l'utilisation des applications qui intègrent la nouvelle norme

Pour plus d'informations sur l'accompagnement de Ceriel au passage à la N4DS, contactez-nous

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Notes :

1. Source : Communiqué de presse Net-Entreprises du 21 mai 2010