Le SEPA (Single Euro Payment Area) est un espace européen représentant près de 480 millions d’habitants, 9000 banques et 25 millions d’entreprises, à l’intérieur duquel les paiements vont être harmonisés en remplaçant progressivement les outils dématérialisés de transferts de fonds actuellement actualisés. Le but : que chaque entreprise et chaque particulier puisse effectuer des paiements en euro aussi facilement dans ces 31 pays que sur leur territoire national.
Qu’est-ce que le SEPA ?
Le SEPA (Single Euro Payment Area) est la dernière étape d’un processus de changement des instruments monétaires, qui a débuté en 1999 avec l’introduction de l’euro comme monnaie unique scripturale, et s’est poursuivi en 2002 avec l’apparition de l’euro monétaire (monnaie unique fiduciaire).
Avec elle, se constitue un espace européen à l’intérieur duquel les particuliers, les entreprises et tous les autres acteurs économiques pourront émettre et recevoir des paiements en euros dans des conditions de sécurité, de rapidité et de coût similaires à l’intérieur de chacun des pays qui le composent.
Le SEPA en chiffres :
- 31 pays concernés
- 55,5 milliards de transactions concernées
- Donne l’accès à un marché de plus de 457 millions de clients
- Un coût s’élevant entre 8 et 10 milliards d’euros
- Une économie chiffrée entre 50 et 100 milliards d’euros par la Commission Européenne
L’entrée en vigueur du virement SEPA (SCT) est effective depuis le 28 janvier 2008. Jusqu’à fin 2012, nous assisterons à la migration progressive des moyens de paiements nationaux vers les moyens de paiement SEPA.
Parmi les mesures issues du SEPA :
Le SCT (SEPA Credit Transfer) : futur virement standard de la zone SEPA, en euros, sans limite de montant,
Le SDD (SEPA Direct Debit) : futur prélèvement SEPA exécuté en euros dans toute la zone SEPA,
Le SCF ou SEPA Card Framework : constituera le cadre juridique et financier pour l’utilisation des cartes bancaires paneuropéennes dans la zone SEPA,
Le BIC et l’IBAN : nouvelles références bancaires en remplacement à terme du RIB utilisé en France
Le protocole d’échange de fichiers EBICS en remplacement des protocoles ETEBAC,
Etc.
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